Courrier des douanes très menaçant

Salut,
 
Je viens de recevoir ce matin dans ma BAL un courrier des douanes de Roissy m'indiquant que mon colis est retenu aux douanes pour importation sans déclaration, car sous couvert d'une fausse déclaration de valeur dans le but d'éluder une taxe, infraction douanière aux articles 84 et 95 blabla...
Je dois leur transmettre dans les plus brefs délais la facture détaillée ainsi que la preuve du paiement.
A défaut blabla... la douane procédera à la saisie des marchandises litigieuses pour destruction!
 
Article 412-2 

Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros :
 
1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées à l'entrée, ni soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie ;
 
2° toute fausse déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration.

Voilà, c'est la première fois que je reçois un courrier pareil, j'ai l'impression d'être un criminel et d'avoir importé de la cocaïne!

Vous vous en doutez, j'ai simplement acheté des jeux vidéo japonais originaux sur ebay pour environ 250€, et le vendeur japonais a volontairement joint une facture d'un montant bien inférieur pour éviter les taxes à ses clients. Je ne lui ai rien demandé, mais il m’a répondu qu’apparemment nombreux se seraient plaints de payer les douanes, donc il a décidé de faire des factures sous évaluées...
Donc je leur ai envoyé une facture paypal détaillée par email en leur expliquant ma bonne foi, c'est tout ce que j'ai, je ne sais pas s'il faut aussi leur joindre une copie de relevé bancaire puisque la transaction CB y apparaît?
J'ai essayé pendant des heures de les contacter au numéro donné sur le courrier, évidemment sans réponse…

Je risque quoi ?
Une amende ?
J'ai lu qu'ils factureraient aussi l'ouverture du colis(c'est vrai que c'est fatiguant de donner un coup de cutter!)
Est-ce la procédure habituelle?
Ais-je bien fais de leur envoyer la facture ?
Je ne vais pas m'en tirer pour le double?

Voilà je voulais vous faire partager ça, car franchement ça me dégoutte, je suis honnête, j’ai juste commandé des jeux vidéo au Japon, pour la plupart difficilement trouvable en Europe, et ils me traitent comme un escroc parce que la facture est sous-évaluée par le vendeur!

bon tout d'abord respire un grand coup, tu ne vas pas aller en prison, tes jeux ne seront pas détruits, tu as prouvé ta bonne foi en leur renvoyant la facture d'origine, tu l'as dis toi méme tu n'as rien à te reprocher, c'est sur que l'enoncé de l'article de loi relatif à la fraude n'est jamais agréable à lire mais c'est simplement ce que la loi prévoit dans ce cas là...
tu es peut étre tombé sur un douanier pris d'un excés de zéle, mais je pense que dans la plupart des cas une bonne médiation peut s'averer salvatrice pour les deux parties...
en tout cas respire un grand coup, cela va se décanter, petit à petit, je te le souhaite

au pire des cas, tu va payer la taxe prévu pour le montant total, mais surement pas le double.

Je n'ai pas peur d'aller en prison, mais j'ai un peur pour mes jeux, et je me doute qu'ils ne seront pas détruits, mais finiront peut-être chez le douanier zélé

J'ai demandé un accusé de lecture avec le mail envoyé hier matin, toujours rien reçu.
Je vais leur envoyer par courrier, car ils me donnent jusqu'à la fin du mois.

Mais bon ils abusent avec leurs menaces pour un simple colis de jeux 

Dans ton courrier, tu leurs explique ce que tu as dit ici.
- A savoir, que tu as acheté des jeux à un particulier. (si j'ai bien compris)
- Que tu as payé ces jeux le montant convenu par ebay, site légal.
- Que tu n'es pas responçable des actes ou de la négligence du vendeur.
- Que tu t'attends bien à payer des frais d'import (TVA), dans le cadre de cette transaction.

Vu que tu vas fournir tout ce que tu as pour prouver ta bonne foi, je ne vois pas de quoi l'on pourrait t'accuser...

Ca m'est déjà arrivé. Avec la facture et la preuve de paiement paypal ça devrait suffir. Tu devras payer les taxes prévues par la loi (20% du montant du colis+frais de ports) et les 15 euros de frais habituels de laposte. Sur ton colis tu auras une petite lettre mise en garde qui t'indique qu'au prochain colis dans la meme situation tu auras le droit en plus à une amende.
La douane applique juste la loi... En théorie nous devrions payer ces 20% systématiquement. Ceci étant dit, si la fausse déclaration est du fait du vendeur, ça fait toujours mal...

Merci, je vais mettre tout ça sur le courrier.
Je vous tient au jus

Ton colis à été envoyé par quelle moyen (EMS, SAL, Bateau) ?

Il vient de m'arriver la même chose pour un gros colis envoyé du Japon. Mon intermédiaire par qui je passe pour mes achats sur YH à déclaré 3.000 Yens et sur les 30 colis envoyé tous sont toujours bien passé sur un envois par Bateau qui normalement sont très peu contrôlé.

Sur le suivie:

08/03/2017
Votre colis est retenu par les services postaux en raison d''une facture manquante. Le destinataire du colis va être contacté.

08/03/2017
Votre colis a été inspecté par les autorités douanières, il est remis en acheminement.

Mon colis à été saisi par la Douane est inspecté et 5 jours après j'ai reçus le même courrier du service de dédouanement et ça me dit que mon colis est retenu par le services des Douanes pour importation sans déclaration, car sous couvert d'une fausse déclaration de valeur dans le but d'éluder une taxe (bah oui pas con les douaniers, mon correspondant à déclaré 3.000 Yens pour un colis de 30Kg).

En gros il me demande la facture détaillée des marchandises importées ainsi que la preuve du paiement.

A défaut de justificatifs cohérent ou en l’absence de réponse de ma part dans un délai répartie, la douane procédera à la saisie des marchandises litigieuses pour destruction.

Il s’appuie sur l’article 412-2
Le retour Origine n'est pas proposé lorsqu'une déclaration de valeur des marchandises importées a pour but d'éluder des droits de taxes. Également je suis passible d'une amende de 150 à 1500€ pour toute fausse déclaration en plus de la destruction de la marchandise.

J'ai envoyé les documents demandé et 2 jours après j'ai reçus un mail de confirmation.
Et maintenant j'attends...

Ce que je risque c'est une amende pour fausse déclaration (car nous somme responsable de de ce que l'ont nous envoie), une taxe supplémentaire pour l'ouverture du colis, frais de stockages (15€/jours) 21€ de frais de dossier et la TVA 20%.

La note va être sévère !

Question, tes jeux c'est du neuf ou de l'occasion?

Solution intermédiaire ouvrir un litige sur paypal en expliquant tout ça

Ocasion que du oldies

occasion, impossible de dire que t'a triché sur les prix!

La valeur d'un jeu d'okaz est impossible à évaluer.
Conteste tu ne risque rien

Oui mais deux problème !

Comment je fais pour montrer le paiement des 3.000 Yens ?
Faudrait pouvoir le prouver.

Et en lisant les articles de lois le douanier peux vérifier la valeur des objets en cas de doute car il demande une Facture ProFormat avec la description précise de la marchandise et si je marque Jeux SUPER FAMICOM RENDERING RANGER 2 (500 Yens) car mon colis à été inspecté donc ils savent très bien ce qu'il y'a dedans, ils peuvent regarder la valeur réel du jeux sur le net via une nouvelle loi.

En l’absence de vente ou en cas de rejet de la valeur transactionnelle

Lorsque les marchandises importées ne font pas l’objet d’une vente (marchandises gratuites, importées en consignation, marchandises louées ou prêtées, etc.), ou lorsque leur valeur transactionnelle est rejetée, la valeur en douane est déterminée par application de l’une des méthodes de substitution prévues à l’article 74 du CDU :

• Les méthodes comparatives : la valeur en douane est établie à partir d’une valeur transactionnelle existante et déjà acceptée par les autorités douanières concernant des marchandises identiques ou similaires, issues du même pays, importées au même moment et du même niveau commercial ;
  
  
• La méthode déductive : la valeur est établie à partir du prix de revente de la quantité la plus élevée dans l’UE, après importation, duquel sont déduits les commissions ou marges habituelles, les frais de transport, d’assurance ou de manutention de post acheminement ;
  
  
• La méthode de la valeur calculée : la valeur est déterminée à partir du coût des matières premières et opérations de fabrication, des bénéfices et frais de transport ;
  
  
• La méthode du dernier recours : la valeur est déterminée par des moyens raisonnables à partir des données objectives et quantifiables dont dispose l’importateur.
  

il vont pas regarder la valeur jeu par jeu...
Il y a une facture sur le colis d'une X valeur ils ont qu'a prendre ça comme référence.
De toute façon c'est pas la faute de l'acheteur mais du vendeur.
Il litige paypal est tu te fera rembourser de la transaction en expliquant tout ça.

Je n'utiliserais pas le recourt paypal car c'est un amis qui me rends service et que je l'ai payé "entre amis".

Parcontre maintenant je lui demanderais de déclarer la vrais sommes et si le colis est inspecter je paierais les taxes. C'est mieux que la saisi du colis...

Je comprends, en effet...

Pour éviter les douanes toujours choisir un envoi lent (SAL ou Bateau).

Pas de EMS, Fedex etc

kogami a écrit:Oui mais deux problème !

Comment je fais pour montrer le paiement des 3.000 Yens ?
Faudrait pouvoir le prouver.

Et en lisant les articles de lois le douanier peux vérifier la valeur des objets en cas de doute car il demande une Facture ProFormat avec la description précise de la marchandise et si je marque Jeux SUPER FAMICOM RENDERING RANGER 2 (500 Yens) car mon colis à été inspecté donc ils savent très bien ce qu'il y'a dedans, ils peuvent regarder la valeur réel du jeux sur le net via une nouvelle loi.

le vendeur peut faire une fausse facture, quit à déclarer un montant faible autant y aller jusqu'au bout.

par contre je suis choqué par cette "nouvelle loi", en quoi un prix sur internet est viable pour estimer un produit d'occasion ? depuis quand l'occasion est régit par un argus ??

très bizarre cette loi...

Il y a quelques semaines j avais reussi a avoir une petite dame de laposte au niveau du centre en question. (Oui ils sont durs a avoir...). Elle m avait confirmé qu actuellement il y avait une operation sur les gros colis de jeux videos avec un faible montant de declare.
Tout cela reste subjectif et peu precis mais ca montre que la regle du "en bateau tout passe sans probleme" est moins vraie en ce moment.

keneda a écrit:Je comprends, en effet...

Pour éviter les douanes toujours choisir un envoi lent (SAL ou Bateau).

Pas de EMS, Fedex etc

J'ai commandé par bateau comme kogami.

Comme dit Tibob, ils doivent contrôler tous les gros colis venant du Japon quelque soit le mode d'acheminement.
Ce sont surement des odres du gouvernement qui a besoin d'argent...
Ils viennent de se rendre compte que le marché des jeux vidéo rétro rapportait de l'argent...

A défaut de justificatifs cohérent ou en l’absence de réponse de ma part dans un délai répartie, la douane procédera à la saisie des marchandises litigieuses pour destruction.

J'ai beaucoup, mais vraiment beaucoup de mal à croire qu'ils vont détruire des jeux vidéo pour ces motifs, ça n'est pas de la contrefaçon chinoise acheté en palettes par des grossistes!

Amende pour fausse déclaration + une taxe supplémentaire pour l'ouverture du colis + frais de stockages (15€/jours) 21€ de frais de dossier et la TVA 20%.

En tout cas on va douiller sévère 

LiquiD-GaminG a écrit:au pire des cas, tu va payer la taxe prévu pour le montant total, mais surement pas le double.

Et je pense malheureusement avoir raison...

Si c'est que les gros colis ça va moi je commande pas plus de 6 jeux d'un coup et pour le moment jamais eu de frais de douanes.

Depuis 7-8 ans que j'importe des colis de cette taille c'est la 1er fois que je me fais contrôler. Deux mois d'attente pour le recevoir et maintenant ça fait 10 jours que mon colis est bloqué en douane.

Mince alors même les colis envoyés par bateau..
J'ai eu de la chance alors avec mon virtua stick pro (le carton était énorme)

Par principe payer de la TVA et droits de douane sur de l'occasion je trouve ça dégueulasse

On a pas de taxe sur le droit de douane car les jeux vidéo ne sont pas soumis à cette taxe (on paye que la TVA à 20% ou 22% si filon passe ^^)

Je ne veux pas te donner de faux espoir CPC, mais mon expérience similaire à la tienne est très récente (février) et j'ai juste eu les 20% de TVA et les frais postaux habituels, au final c'est comme si mon vendeur avait déclaré la bonne valeur dès le début.
Par contre la mise en garde était claire "la prochaine fois c'est un amende en supplément". Le hic, c'est que j'ai trois colis en transit actuellement...

Cela veux dire qu'ils gardent un dossier sur nous pour savoir que tu as déjà sous déclaré un colis ?

C'est aussi ce que j'en déduis. Ca m'a un peu ennuyé au début et avec le recul je me dis que ce n'est pas pire qu'une amende pour excès de vitesse, au final nous sommes aussi fichés dans le suivi des points.
Après faut prendre un peu de recul, ce n'est ni de la contrefaçon, ni de la contrebande, je pense qu'à part une amende en cas de récidive, il n'y aura pas d'autres conséquences. Et puis la valeur de nos colis est loin d'être astronomique.
Ce n'est vraiment pas agréable comme situation, mais j'espère que les douanes feront bien la part des choses entre une pratique courante du commerce (qui reste illégale et répréhensible malgré tout) et l'achat délibéré de contrefaçon ou de drogue. Il y a quand même un sacré fossé entre les deux situations.

Tibob a écrit:Par contre la mise en garde était claire "la prochaine fois c'est un amende en supplément". Le hic, c'est que j'ai trois colis en transit actuellement...

Pareil, j'ai deux colis commandés au même vendeur il y a un mois, je leur dirai tout simplement que j'ai commandé avant cette "mise en garde" et que par bateau c'est long...

Sinon ils ont répondu à mon mail hier, et m'ont écrit que les quantités ne correspondent pas à la facture, évidemment, comme j'ai enchéri sur des lots de cartouches famicom partis pour quelques euros!
Ils doivent s’imaginer que tous les jeux vidéo rétros sont hors de prix et ont du mal à concevoir que l'on peut gagner des enchère à $1 pour plusieurs jeux...

Déjà que le coût des fdp, les risque de pertes, de casse, de vols etc... ça donne vraiment plus envie d'acheter à l'étranger, c'est triste je trouve.
On nous bassine sur le mondialisme et sur la libéralisation, mais à côté de ça on "presse" en permanence les petits contribuables.

Sérieux ils ont étaient comptés tes jeux pour voir que la déclaration est fausse !!!!! C'est pousser le vice super loin.

J'ai un colis qui doit partîr, je vais attendre de régler cette affaire avant.

Non, c'est pire que ça, c'est après que je leur ai envoyé la facture en ma possession, ils ne doivent pas savoir ce que signifie "set" et on compté tous les jeux un par un...
Ils ont dû tout déballer, de plus les japonais emballent avec beaucoup de plastiques, bulles...je vous laisse imaginer le tableau, des disquettes famicom sans protection manipulées n'importe comment...
J'imagine toutes mes jeux étalés par des douaniers qui espèrent trouver le jackpot...

De plus la facture paypal ne leur suffit pas, j'ai été obligé de leur envoyer tous mes relevés bancaire de la période, avec toutes mes infos confidentielles, n° de compte, virements, prélèvement, salaires etc...
Et je ne suis même pas certain que ça leur suffira.

J'ai déjà payé des droits de douanes, mais jamais vécu un truc pareil, c'est ouf, j'ai vraiment l'impression d'avoir importé de la cocaïne et de devoir me mettre à poil (au sens figuré)pour me justifier d'avoir acheté des jeux d'occaz sans valeur à un japonais

je me suis fait déballer une fois un jeu déclaré de valeur à 500 dollars il y a 2 ans : c'était le pack 5000 ex Limité de maximum carnage Genesis, encore sous blister ... (d'où les 500 euro)

pas de chance, la douane a deblisté (oui oui), a écrasé le carton (oui oui), et a tout remis en bourrin à l'intérieur .... 

et j'ai payé 250 euro de frais de douane en sus.

C'était super.

Si y a des gens des douanes sur ce forum : allez bien niquer vos chèvres mortes, bisous.